CONDITIONS ET LIMITES DES SIMULATEURS

1. Objet des simulateurs

Les simulateurs proposés par ANSKA SARL ont pour seul objet de fournir une première enveloppe estimative non contractuelle et un calendrier indicatif pour certains projets de surélévation, d’extension ou de construction de maison neuve.

Le résultat est produit automatiquement à partir des informations déclarées par l’utilisateur et de ratios généraux issus de références de coûts. Il constitue un premier outil d’orientation destiné à apprécier sommairement l’ordre de grandeur d’un projet.

2. Nature indicative du résultat

Le résultat fourni ne constitue ni un devis, ni une offre contractuelle, ni une étude de faisabilité, ni une estimation établie spécifiquement par un architecte après examen du projet.

Il ne constitue aucun engagement d’ANSKA SARL sur le coût, le délai, la faisabilité ou les caractéristiques finales de l’opération.

L’utilisation du simulateur ne crée pas, à elle seule, de relation contractuelle entre l’utilisateur et ANSKA SARL. Toute prestation professionnelle ultérieure fait l’objet d’une proposition et d’un contrat distincts précisant notamment la nature, l’étendue et les limites de la mission confiée.

3. Informations déclarées par l’utilisateur

L’estimation repose exclusivement sur les informations sélectionnées ou renseignées par l’utilisateur.

ANSKA SARL ne vérifie pas, dans le cadre du simulateur, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Une erreur, une omission ou une appréciation incorrecte des caractéristiques du projet peut modifier sensiblement le résultat obtenu.

Le récapitulatif présenté avec le résultat permet à l’utilisateur de vérifier les principales hypothèses retenues pour le calcul.

4. Éléments non vérifiés

Le simulateur ne comprend notamment aucune visite du site, aucun relevé, aucun diagnostic, aucun sondage et aucune analyse détaillée :

• des règles d’urbanisme applicables ;
• des servitudes et contraintes administratives ;
• de la structure et des ouvrages existants ;
• de la nature du sol et des fondations ;
• de la présence éventuelle de carrières souterraines ;
• des réseaux, accès et possibilités de raccordement ;
• des contraintes liées au voisinage ou à la mitoyenneté ;
• des exigences patrimoniales ou environnementales ;
• des diagnostics réglementaires ;
• des conditions réelles d’intervention des entreprises.

La faisabilité architecturale, réglementaire, technique et financière du projet ne peut être appréciée qu’après examen du site, des documents disponibles et, selon les cas, réalisation des études et diagnostics nécessaires.

5. Composition de l’enveloppe estimative

Sauf indication contraire dans le résultat, le « budget global indicatif HT » comprend une estimation des travaux ainsi qu’une provision générale destinée à représenter certaines études, missions et dépenses nécessaires à la préparation et à la réalisation du projet.

Cette enveloppe ne constitue toutefois pas un chiffrage exhaustif. La composition réelle du budget dépend du projet, de son emplacement, des prestations retenues et des intervenants nécessaires.

Sauf mention expresse, ne sont notamment pas compris :

• l’acquisition du terrain ou du bien existant ;
• les frais de financement et de notaire ;
• les taxes et participations liées aux autorisations d’urbanisme ;
• les assurances du maître d’ouvrage ;
• le mobilier et les équipements non intégrés à la construction ;
• les travaux exceptionnels non identifiables sans étude ;
• les surcoûts résultant d’éléments dissimulés ou impossibles à constater préalablement ;
• les aménagements extérieurs ou paysagers non expressément prévus.

6. Évolution des coûts et des délais

Les coûts de construction, les disponibilités des entreprises, les réglementations et les conditions économiques peuvent évoluer.

Les montants obtenus doivent donc être actualisés et précisés au fur et à mesure de l’avancement des études, puis confrontés aux offres réellement remises par les entreprises consultées pour le projet.

Le calendrier présenté est également indicatif. Il peut varier en fonction des études nécessaires, des autorisations administratives, des recours éventuels, de la consultation des entreprises, des approvisionnements et des conditions d’exécution.

7. Nécessité d’une étude propre au projet

Chaque terrain, bâtiment existant et programme présente des caractéristiques particulières.

Une visite-conseil peut permettre d’effectuer une première lecture professionnelle de la situation. Elle ne remplace cependant pas les études architecturales, réglementaires et techniques nécessaires à la vérification de la faisabilité du projet.

Seules les études menées dans le cadre d’une mission définie contractuellement, complétées par les diagnostics nécessaires et la consultation des entreprises, permettent de préciser progressivement le projet, son coût prévisionnel et son calendrier.

8. Utilisation des résultats

Les résultats sont destinés à l’information personnelle de l’utilisateur et ne doivent pas être présentés comme un devis, une validation de faisabilité ou un engagement professionnel d’ANSKA SARL.

Ils ne doivent pas servir seuls à prendre une décision d’acquisition, de financement, de vente, de conception ou d’engagement de travaux.

Pour toute décision concernant un projet réel, l’utilisateur est invité à solliciter les professionnels compétents et à faire réaliser les études adaptées.